Politique de Gestion des Cookies

1. Cadre Juridique et Définition des Cookies

Lors de la navigation sur le site d'information de l'office notarial Estuaire Notaires, des traceurs numériques ou témoins de connexion (communément appelés « cookies ») peuvent être déposés sur votre équipement terminal (ordinateur, tablette, téléphone intelligent).

La présente politique est rédigée en stricte application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que des délibérations et lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.

2. Typologie des Traceurs Utilisés

Dans un souci constant de probité et d'éthique attaché aux valeurs de la profession notariale, nous limitons strictement l'usage des cookies aux besoins essentiels du portail d'information :

A. Les cookies techniques indispensables (Exemptés de consentement)

Ces fichiers sont strictement nécessaires à l'acheminement de la communication électronique et au bon fonctionnement des fonctionnalités de base de la plateforme (navigation fluide, sécurisation du protocole HTTPS, mémorisation de votre choix concernant le recueil des cookies). Conformément aux lignes directrices de la CNIL, ils ne nécessitent aucun consentement préalable et ne peuvent être désactivés sans altérer la consultation du site.

B. Les cookies d'analyse d'audience et de mesure statistique

Afin d'adapter l'offre d'information et d'analyser l'ergonomie de nos pages (parcours utilisateur, temps de consultation, détection d'erreurs d'affichage), nous pouvons avoir recours à des solutions statistiques. Conformément aux préconisations légales, les adresses IP recueillies sont systématiquement tronquées afin d'assurer une parfaite anonymisation, empêchant ainsi toute corrélation entre les données de navigation et votre identité civile.

3. Récapitulatif Détaillé des Traceurs

4. Durée Maximale de Conservation des Traceurs

En conformité absolue avec les standards prescrits par la CNIL :

• La validité de votre choix (consentement ou refus) est conservée pour une durée de 6 mois. À l'issue de cette période, le bandeau de consentement vous sera soumis à nouveau.
• La durée maximale de persistance des cookies d'audience ne saurait en aucun cas excéder 13 mois à compter de leur premier dépôt sur le terminal.
• Les données brutes de navigation associées à ces traceurs sont purgées ou anonymisées au terme d'un délai maximal de 25 mois.

5. Gestion et Retrait de Votre Consentement

Vous disposez du droit absolu de modifier, révoquer ou confirmer votre choix à tout moment. Si vous désirez réinitialiser les paramètres appliqués sur ce navigateur :

6. Configuration Manuelle via Votre Navigateur Web

Outre les commandes mises à votre disposition sur notre plateforme, vous conservez la faculté d'autoriser, bloquer ou supprimer les cookies directement depuis les options de configuration de votre navigateur Internet. Veuillez consulter les guides officiels correspondants ci-dessous :

• Google Chrome : Rendez-vous dans Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et données de sites.
• Mozilla Firefox : Accédez à Options > Vie privée et sécurité > section Cookies et données de sites.
• Apple Safari : Sélectionnez Préférences > Confidentialité > cochez ou décochez Bloquer tous les cookies.
• Microsoft Edge : Consultez Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies.

7. Contact et Droits des Personnes

Pour toute interrogation relative à la présente politique de cookies ou pour exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données ou l'accueil de l'étude par voie postale à :

Estuaire Notaires - Office Notarial de l'Ile de Nantes
1 Mail du Front populaire, 44200 Nantes, France
Téléphone : 02 40 99 22 99